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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Etablissement Public CCI ILES DE LA GUADELOUPE Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LIQUORISTERIE DE PROVENCE aux droits de laquelle vient la société Maunier 1986 LDP / [P] C.I., demeurant Au siège social de la société ' Distillerie Janot
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c5
13 mai 2022
13 mai 2022
ALTRAN TECHNOLOGIES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse notifiée le 13/05/2022 à Me Véronique L'HOTE Me Nissa JAZOTTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90527
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Steeve Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90538
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement
Source officielleCh. Sociale -Section B
66f64b4a0ff04326a7329370
1 août 2024
1 août 2024
[U] [E] né le 23 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71195
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentant : Me Pascal BICHARA-JABOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, Président de chambre et Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b76
1 décembre 2015
1 décembre 2015
avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Romy X... ... 49540 MARTIGNE BRIAND et SA MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6becdc6046d477b726e
7 avril 2026
7 avril 2026
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b9739e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7f676b73dd81b973a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
T... [...] [...] ) Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSDNTÉE : Madame H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ordonnance rendue et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
671b35962edfb0b58c05ee83
24 octobre 2024
24 octobre 2024
siège, [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1584 PRÉSIDENT : Madame Marie-Paule ALZEARI GREFFIER : Monsieur Jadot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01525_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePage 6 sur 43