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684 résultats pour « Jaslet Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6879d9fd15cca238af935cde

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c880def6bf6eb41d71b8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

intervenant volontaire Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3bd8d6ea26f688da569

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXU Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fce3be8d6ea26f688da575

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151e11adae0daca53299

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] Prise en la personne de Maître [N] [T], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à l'indivision successorale de Madame [A] [L] et de Monsieur [A] [S] désigné à ces fonctions par jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c879def6bf6eb41d7164

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, *** Vu le jugement réputé contradictoire ( [A] [M] n'ayant pas comparu ) rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 05 septembre 2024 dans le litige opposant : M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700281e733ee26982d0f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 15 décembre 2022 dans le litige opposant

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a3d805b7378c3f0c539a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [V] [X] épouse [Y] Représentant : Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6808779053f7b81e1a5eb0e9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bcf99851e0008f1e43a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le 9 avril 2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 05 décembre 2019 dans le litige opposant : Mme [K] [L]

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6719e4da5857dd64cbdaa384

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD, Conseiller Rapporteur, et Mme Pascale BOYER, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03576_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01241_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4c97d5920008107401

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6864c39e9b52144d0e716597

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKG Ordonnance n° 2025/M169 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Monsieur Joël X... a interjeté appel du jugement rendu le 31 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES statuant sur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

626a2ed771469e057d789983

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[C] a rendu son rapport le 6 novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

. : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df9eaaebb88318fda6dd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87cdef6bf6eb41d7188

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes du jugement contradictoire rendu le 21 février 2024, le tribunal a notamment : - ordonné à M.

Source officielle

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