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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfe8
25 avril 2025
La déclaration d'accident du travail transmise par l'association indiquait 'L'éducateur s'est interposé entre deux jeunes lors d'une bagarre. Insultes, menaces et coups portés par un jeune'.
62d8ec2baf72baeffb335c68
10 mai 2022
Elle fait valoir que sa lombodorsalgie s'est manifestement subitement déclarée dans la matinée du 14 février 2020, alors qu'elle ne présentait aucune douleur de dos préalablement à sa prise de poste.
2EME PROTECTION SOCIALE
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[V] fait valoir qu'il a ressenti une brusque douleur au dos alors qu'il effectuait une tâche précise en lien avec son travail et sur son temps de travail et que cette douleur n'était pas présente avant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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26 avril 2024
Les douleurs sont insomniantes et l'empêchent de réaliser le moindre geste de la vie quotidienne. Ces douleurs ont un retentissement global psycho-social et familial.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. M.
Chambre 4-8
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11 avril 2023
ont consisté en une entorse du 4ème doigt de la main gauche, une brûlure due au frottement de la sangle dans le bas du dos, un traumatisme du bassin et de la paroi abdominale avec pour séquelle une douleur
Chambre pôle social
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9 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
62760c4a593736057d78a906
6 mai 2022
A l'audience du 3 mars 2022, la CPAM de Vaucluse reprend oralement le jeu de conclusions d'appelant n°2, déposé par mail au greffe de la cour le 2 mars 2022, et sollicite de la cour de : - infirmer
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
Il tient compte des interventions, de la rééducation et des douleurs résiduelles du moignon. Ce chef de préjudice sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 8 000 €.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de76676b73dd81b9731e
5 juillet 2024
au milieu du dos ; siège des lésions : dos ; nature des lésions : douleurs effort, lumbago ».
Pôle 2 - Chambre 4
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26 janvier 2015
Il avait mal: des douleurs immenses, insupportables. (...) Il n'avait plus de voix. (...) Il passait la nuit avec des douleurs insupportables.
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4 juillet 2022
Les douleurs sont nocturnes et diurnes, insomniantes. Le périmètre de marche est altéré après une augmentation des douleurs.
5e Chambre
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7 juillet 2022
Elle prend en compte les symptômes (douleur, inconfort, fatigabilité, lenteur, etc.), qui peuvent aggraver les difficultés dès lors qu'ils évoluent au long cours.
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me François Jegu, représentant M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2024
Ils ont retenu également des céphalées et une douleur à l'épaule droite, amplifiée lors de la mobilisation, de même qu'ils ont retenu que M.
6253cd2cbd3db21cbdd927ee
16 avril 2015
Y...est plus présent pour son fils aîné et a tendance à laisser sa fille, trop jeune selon lui pour l'accompagner, qu'elle est donc mieux à même d'assurer le bien-être de sa fille, qu'elle regrette que
Madame Bernadette X...épouse Yc/Société MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
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18 mars 2015
Elle a présenté dans les semaines qui ont suivi des douleurs dans la région des membres inférieurs et au genou gauche, s'aggravant en 1997 et persistantes à ce jour.
3ème Chambre Commerciale
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[T] se plaint de douleurs dorso lombaires depuis plusieurs années. La chronologie médicale de M.
Juge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme G... et aux jeunes
6253ccd8bd3db21cbdd9178f
11 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 22 août 2010, à la suite d'une altercation entre des jeunes gens et le personnel de sécurité d'un établissement de nuit situé à Porticcio, Mme X..., étrangère aux faits, a été blessée
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