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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6704cb942f5f3246ff381722
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [W] né le 18 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2024 à 16 h 30 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd731
15 avril 2022
15 avril 2022
centre de rétention de : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1999 à MOSTAGANEM - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/04/2022 à 20 h 05 par télécopie, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025/M240 Monsieur [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003602 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
assistée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Y] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anais KORSIA
Source officielleChambre 1-11 OP
659e430855379800088470ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître Alexandra
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf11
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société KORIAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eee1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MEDICA FRANCE (EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN J ARDIN DE NEPTUNE) prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleETRANGERS
636ca6c76c7633dcd15b3f1c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
centre de rétention de : [B] X se disant [Z] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/10/2022 à 20 h 13 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleETRANGERS
66ac76afa9cfa399a90d1fe7
1 août 2024
1 août 2024
au centre de rétention de : X se disant [H] [P] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 août 2024 à 13 h 17 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleETRANGERS
6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bd
17 avril 2025
17 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [S] né le 30 Mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 18 h 52 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6d
7 novembre 2001
7 novembre 2001
COMMERCE de PARIS - RG n : 2000/84457 Date ordonnance de clôture : 2 Octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION PARTIELLE APPELANTE : La Société EBF ENTWICKGLUNGS UND KOORDINATIONS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian
Source officielleChambre Sociale
6676abb6bda5be661d84803a
9 avril 2024
9 avril 2024
MEDICA FRANCE - GROUPE KORIAN [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,
Source officielleChambre 1-1
67061e0bfde28ee420710f79
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Société DE.BE.CO T.I.M SRL, demeurant [Adresse 4] (TE) - ITALIE représentée et assistée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd07
27 avril 2023
27 avril 2023
La société JEAPI, devenue depuis la décision de première instance KOESIO AQUITAINE, exerçant sous le nom commercial KOESIO, est spécialisée dans les solutions d'impression et toutes activités connexes
Source officielleChambre 1-2
69fd81a7cdc6046d47049163
7 mai 2026
7 mai 2026
[Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Romain KORCHIA
Source officielleETRANGERS
62f73ec343b00e05d4fac7d3
12 août 2022
12 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [E] né le 25 Août 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/08/2022 à 10 h 18 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officielleETRANGERS
6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bb
17 avril 2025
17 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 avril 2025 à 09 h 49 par courriel, par Me Lucie KORCHIA
Source officiellePage 6 sur 14