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L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [V] né le 07 Mars 1960 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [Adresse 2] Représenté par Me Laure

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Source officielle

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55574

Appel

31 août 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Source officielle

Chambre sociale

65b36bba8c0355000835f694

Appel

25 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Chambre Civile

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Appel

21 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

3 janvier 2023

Les consorts [Z]-[X] affirment avoir implanté leur haie de lauriers 50 cm en deçà de leur limite de propriété mais n'en rapportent pas la preuve, ni même la nécessité.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

6 septembre 2023

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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1ère CHAMBRE CIVILE

687732fe7032dd17d194bb71

Appel

10 juillet 2025

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Marie-Laure

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Pôle 1 - Chambre 12

644cb54956c9f0d0f8b6f241

Appel

28 avril 2023

Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01184 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 27 Avril 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

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2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bf3

Appel

5 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

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Pôle 1 - Chambre 12

64bb734b0d42fcd969e7cf15

Appel

21 juillet 2023

Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02174 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Juillet 2023 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

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1ère Chambre section B

6785ff9888a2258b37c9d739

Appel

13 janvier 2025

par : Madame [J] [G] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] Comparante par téléphone assistée de Me Laure

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Chambre civile

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Appel

2 novembre 2023

fait état, photos à l'appui : - des conséquences dommageables de la persistance des infiltrations d'eau, à l'origine d'auréoles jaunâtres en plafond, d'un dépôt blanchâtre et d'apparition de fissures légères

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

12 mai 2011

Madame [P] [W] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] de nationalité française profession : styliste et scébigraphe demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP ANNE LAURE

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Chambre 1-11 HO

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Appel

2 avril 2026

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Source officielle

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4f

Appel

17 octobre 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Mars 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

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Chambre sociale

65b36ba68c0355000835f68a

Appel

25 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38b

Appel

28 janvier 2008

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

que son terrain ne se situant pas en zone U3, il ne saurait être exigé un recul supérieur à six mètres par rapport à l'alignement des voies, que la pente de toit de 33% de son projet, si elle est légèrement

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