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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Par déclaration reçue le 9 juillet 2010, Laure X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90504

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Intimée et appelante, absente et représentée par Maître MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

X... et la SCI de Lattre de Tassigny de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux dépens. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04277_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00925_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Lambres-lez-Douai une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lambres-lez-Douai

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0082cdc6046d4757b98d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11383dcdc6046d47a663e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113839cdc6046d47a66394

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d977

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb798cece1704f5747973

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

personne ayant pour avocat Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS ET : Maître [L] [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur à la contestation ayant pour avocat Me Jean Philippe LABES

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03751_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2017, 30 juillet 2018, 28 septembre 2018, 26 octobre 2018, 5 août 2021 et 24 septembre 2021, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Labé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef715c8d5c08d4a262e58a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69614d34cdc6046d47c584e1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés

Source officielle