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575 résultats pour « Larmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69e86326cdc6046d4719b9c2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [L] Représentant : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [W] [O], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c186

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Service des Tutelles sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX représentée à l'audience par Mme Y... D. D. A. S.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04104_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Juan et Noël B, représentée par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du maire d'Allonzier la Caille ; 3°

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00790_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Landète

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CA

1ère chambre civile B

6801dfc9354955cf78ced466

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant :Me Luc PAVOREL avocat au barreau de l'AIN Monsieur [D] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Xavier LADRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bce

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

* ENTRE APPELANTE : Madame Françoise X... ... 29670 TAULE décédée le 3 septembre 2013 ET : Madame Anne Adrienne Y... veuve Z..., majeure protégée Hôpital Local Service ... 29620 LANMEUR

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01001_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01544_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01527_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92224

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette

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CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1dd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GUILLAUME PRAT Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f3

Appel

8 février 2013

8 février 2013

A l'audience de la cour du 7 décembre 2012, ont comparu : Mme Myriam X..., assistée de son conseil, Me LANDET, a maintenu son recours, précisant qu'après concertation avec ses autres frères et soeurs

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00308_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

D, représenté A Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

F Service des TUTELLES sis 9 rue Edouard Lartet BP 206 32004 AUCH CEDEX D. D. A. S. S.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c142

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e838

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

né le 19 Juillet 1961 à SENOVA COIMBRA (PORTUGAL) ... 95530 LAFFRETTE SUR SEINE représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) APPELANTS **************** Société

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