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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
69b91967cdc6046d47f35116
15 octobre 2024
DODIVERS, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00880 - N° Portalis
2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yvan-François VIALE
CHAMBRE CIVILE
64e44fca7d1b08d969980fdd
21 août 2023
, conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Valérie SCHMIDT, conseiller, et Laurent IZAC, Vice-Président placé auprès du premier président en application
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6590
4 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 444.786.511 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du
6253cc19bd3db21cbdd8f1fd
24 novembre 2011
VICAL, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 11/ 00111, Vu l'appel interjeté le 6 janvier 2011 par Madame Maryse Y... à l'encontre du jugement
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
Condamne maître X... es qualités à payer à la société ACCESS VITAL TECHNOLOGIE une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.
6a045257cdc6046d47937a5d
30 avril 2026
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR : M.
6a04526fcdc6046d47937ca5
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
69b918c9cdc6046d47f3428c
7 janvier 2025
BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMEES Le sept janvier deux mille vingt cinq Nous, Nathalie AZOUARD, conseiller de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19185
4 juillet 2025
Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Pôle 1 - Chambre 2
65321b389e4ea48318f5af4d
19 octobre 2023
PARIS - RG n°22/20428 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE LA COMMUNE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice, Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel VITAL
Rétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f8e
9 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Véronique LAURENT-VICAL
689d6ea641c9b03bb3ff048c
12 août 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 mai
6253cd05bd3db21cbdd9209e
26 février 2015
qualité en son siège social ... 30310 VERGEZE Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bernard VIDAL
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