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LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

PREFET DU PUY DE DÔME non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

659cf1470b6b43000800d7ee

Appel

8 janvier 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] - [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe997d

Appel

19 avril 2024

inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

661f66042313f20008a5263f

Appel

16 avril 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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RETENTIONS

668f76cd9b65e642c587856c

Appel

9 juillet 2024

PRÉFET DE L'ARDÈCHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878570

Appel

9 juillet 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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67134bee208351cec65865bb

Appel

17 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pourconseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

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67134bee208351cec65865c1

Appel

17 octobre 2024

[T] [P] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Marie GUILLAUME

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6718949dd8ceca1cd70190b6

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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6718949dd8ceca1cd70190ba

Appel

22 octobre 2024

Maître Seda AMIRA, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190c0

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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659cf13a0b6b43000800d7e8

Appel

7 janvier 2024

[N] [W] [P] [H] né le 14 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA2 de [3] Comparant assisté de Maître HMAIDA Anne-Julie substituant Maître Nathalie LOUVIER,

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65b3635b1d7564000872df53

Appel

25 janvier 2024

inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a52635

Appel

16 avril 2024

inscrite sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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RETENTIONS

661f66042313f20008a5263d

Appel

16 avril 2024

[V] [F] né le 31 Mars 2000 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de

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668f76cd9b65e642c5878568

Appel

9 juillet 2024

PRÉFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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67134bef208351cec65865cb

Appel

17 octobre 2024

MANZONI, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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6718949dd8ceca1cd70190bc

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

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RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190be

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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