, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DU 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/01267 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de thionville, décision attaquée en date du 23 Mars

opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

* * * * * Par acte sous seing privé du 17 mai 2018 prenant effet le 1er août 2018, la SCI Mathis Mael a loué à [P] [I] et à [E] [F] épouse [I] une maison au [Adresse 3] pour trois ans et pour un

, société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Anne-Marie

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIME

[C] [H] se sont engagés, en qualité de caution, pour une durée de neuf années et dans la limite de 36 mois de loyers.

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01662 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 AVRIL 2024

Ainsi, en date du 7 mars 2019, ce cahier mentionne expressément : «Attention merci d'utiliser les matrices dans les deux outils afin de ne pas être à l'arrêt. Merci d'avance [P]». M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame

RADIATION DU 09 Janvier 2025 MINUTE N°25/00019 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai

Selon courrier recommandé expédié le 15 mars 2018, Monsieur [I] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle afin de contester ces décisions de la caisse et de la CRA.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[I] [U] a, suivant exploit délivré le 19 mars 2024, fait assigner M.

né le 06 Février 1980 à PARIS (75000) ... ... 20200 BASTIA Défaillant Madame Marie Sabine Angèle Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.