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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf3f2bdbd8318d80871
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation. ll appartient au médiateur ayant accepté la mission de convoquer les parties dans les meilleurs délais.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b79
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7d
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8f
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b91
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85876cdc6046d4718c59c
21 avril 2026
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleTARIFICATION
6785ff9888a2258b37c9d73b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a21092acdc6046d4708db67
2 juin 2026
2 juin 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237848c924eadffcc4948
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement du 05 octobre 2021-Juge de l'exécution de CRETEIL-RG n° 21/04744 APPELANTE Madame [R] [C] 52 rue de Normandie 94700 MAISONS-ALFORT Représentée par Me Laurent MEILLET
Source officielleChambre Sociale
63104be44709e24f13d555ae
31 août 2022
31 août 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelant et de le condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b73
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f19207cdc6046d47ece949
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f194b3cdc6046d47ed580e
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePage 6 sur 776