CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [12] Pôle EST- [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clément

CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA ACNA [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Clément

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter

BORDEAUX sous le n° 495 146 284, dont le siège social est [Adresse 3], prisepoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément

Clément Colin ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

- signé par Monsieur Christophe ESTEVE, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Clémentine VANHEE, greffière.

SECURITE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Localité 14] Pôle EST- [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 122 - page 2 20 octobre

[V] n'a pu valablement exprimer son consentement à sa mise à la retraite pour inaptitude, et d'autre part, que la décision de la RATP de mettre à la réforme M.

OPERA [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître BOCHE substituant Maître Clément GERMAIN de la SELARL

BNP PARIBAS INVEST IMMO [Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 542 097 902 agissant poursuites et diligences de ses représentantslégaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentée par Me Clément

en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Clément

Stéphane MEYER, Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Clémentine VANHEE, lors des débats

CAPITAL SECURITE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Clément

JUILLET 2023 N° 2023/247 Rôle N° RG 20/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUQG SAS CELISE C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Franck-clément

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 09/00924 APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à GUINÉE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Clément

l'affaire entre : Madame Ana-Paula X... ... 78320 LA VERRIERE Syndicat UNION LOCALE CGT en la personne de son représentant légal 89 rue Jules Ferry 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Comparants - Assistés de Me METIN