Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 03 DECEMBRE 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des

d'appel de SAINT-DENIS LA REUNION En son avis écrit en date du 18 août 2023 CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Doriane TROMBI, déléguée par le premier président par ordonnance du 7 juillet 2023 GREFFIER : Nadia

demeurant... 67200 STRASBOURG Mademoiselle Nadia Y...

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

le 10 Décembre 1978 à LYON (69004) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadia

En l'espèce, Mme Nadia X... est partie à la retraite le 30 novembre 2008.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Laurent CALBO, Conseiller, assisté de Nadia

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe

ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X...

La Cour, après avoir entendu : Madame ROLLAND en son rapport de l'affaire, Mme Nadia B...en ses explications sur son appel, assistée de son conseil, Me STICHELBAUT, M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 28 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la société MVII dont l'unique associée était la

Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia

N 35 DOSSIER N 14/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA X...

HANAFI, ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 août 2023 à 14h et signée par Jacques ROUSSEAU, conseiller déléguée par le premier président, et Nadia HANAFI greffier ; ***

légal) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia

BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.41 Intimés : Monsieur [K] [Z], représenté par Me Nadia

directeur de l'EPSMR [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Doriane TROMBI, déléguée par le premier président par ordonnance du 7 juillet 2023 n° 2023/182 GREFFIER : Nadia