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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
29 avril 2022
43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e8d83dbd04f5fb2b70
14 avril 2023
14 avril 2023
Localité 3] [13] S.A. [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleRETENTIONS
681061f0623750c90e2d763e
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26c7c1ccb0008628f3f
2 avril 2024
2 avril 2024
X] S.A. [10] S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ce
20 septembre 2007
20 septembre 2007
par la production des accusés de réception, de ce que le 15 décembre 2006 Michel Z...exerçant sous l'enseigne Miche A..., a effectivement adressé à la chambre des métiers du Val de Marne et au CFA de NANGIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb12
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/02504 Société MILEY'DIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nadir
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e0383a880008fd089d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL AZINCOURT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210925 -------------------------------------------------------------------------- ORD n°2 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°1 Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre 2-4
67b425a3957d109ca3764384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 7 janvier 2025 Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état, Vu l'article 131
Source officielleChambre sociale
6537612b974d25831845523b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY RETAIL, venant aux droits de la SARL LUXANT SECURITY, venant aux droits la société LUXANT SECURITY ILE DE France, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadir
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES AFFAIRES ET DU MA NAGEMENT (ESCAM) Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220182 INTIMEE [S]
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4dcdc6046d47045a93
8 avril 2026
8 avril 2026
BARTHE-NARI présidente de chambre et par E. Fleury greffière lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38958
1 avril 2025
1 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453dc
3 avril 2025
3 avril 2025
L'AFFAIRE ENTRE : SELARL [I] [E] ET [J] [X] prise en la personne de Maître [J] [X] Es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL COTE SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadir
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le lot de Jeanine Z...épouse A... comprenait la parcelle de terrain avec hangar siseà TAIN-L'HERMITAGE, 80 rue Jules NADI, cadastrée H 499.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dfdc25a97f0381f511e
8 janvier 2015
8 janvier 2015
(«'proposer les services de MPS à la base de clients de NATIS'», «'réponse combinée à des appels d'offres'», «'sous-traitance à MPS lorsque NATIS est en suractivité'»), - les «'B to B services'», soit
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4340
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre 1-5
6808779153f7b81e1a5eb0f5
22 avril 2025
22 avril 2025
LA CLOSERIE DU PUITS Représentant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Etablissement Public EPF PACA Représentant : Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de
Source officielleChambre du Surendettement
62c91ac9f3eafe9fcf075ff9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SA [26] SIP [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 6 sur 61