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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6868b37175a2d196dbc19111
3 juillet 2025
Adresse 1] (AUTRICHE), désigné à ces fonctions suivant jugement d'ouverture du Tribunal Régional d'INNSBRÜCK du 7 janvier 2025, converti en liquidation judiciaire le 27 février 2025, représentée par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
[Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, plaidant pour la SELARL Christophe GUEVENOUX-GLORIAN, avocats au barreau de Compiègne
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8d
6 septembre 2022
[W] [C], représentant : Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, représentant
1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
saisine en rectification d'erreur matérielle DEMANDEURS A LA REQUETE : Mme [D] [O] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
Christophe X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...
6253ccdbbd3db21cbdd91816
19 juin 2014
Représentant : Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant M. JEAN CHRISTOPHE Y...
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
LA MAISON DE LA COQUILLE agissant par son gérant C/ Monsieur Christophe X... SASU ROC SAS CV INVESTISSEMENT GROUPE X...
4ème Chambre
65321b829e4ea48318f5b0d4
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
.-75009 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représenté par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 INTIMÉ Monsieur Claude
CHAMBRE CIVILE
696608efcdc6046d471e1a90
12 janvier 2026
N° 3-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [E] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
Représentée par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Ivan, Christian, Marc, Jean Y...né le 18 Février 1955 à SAINT GERMAIN
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253c9e8bd3db21cbdd898c4
17 octobre 2007
Christophe X... a interjeté appel de cette décision.
6253cc79bd3db21cbdd90323
4 mars 2013
RG N : 12/ 00308 AFFAIRE : Mme Nathalie Chrystelle X... C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
X... ... 30900 NIMES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nathalie X... épouse Y... ..
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