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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fee

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Mme Nicole Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...

Source officielle
CA

3e chambre

6031f0bd309c562936bb00ff

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

(Mme Nicole X...), propriétaire de la maison voisine sise au no 9 de la même rue, cadastrée même section no 120, aux fins de faire juger qu'était éteint le droit de passage, accordé à l'auteur de Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93624

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

dossier no 16/ 49 COUR D'APPEL DE LIMOGES 28 octobre 2016 NiCOLE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92475

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

RG N : 14/ 00834 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Claude Yves Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc5

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Nicole

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02749_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f52

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL 2013 suivant déclaration d'appel en date du 17 SEPTEMBRE 2013 rg no 12/ 001173 APPELANTE : Madame Marie Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebf

Appel

15 février 2016

15 février 2016

C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault DE X... ... 75015 PARIS représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf5

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

SECURITE PROTECTION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Christine B... ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Nicole C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Christian X...et Madame Nicole Z... déposée au greffe le 29 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92131

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

RG N : 14/ 01428 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Didier Y...

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CA

8ème Ch Prud'homale

666d2ed0fa4d38000874de05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 210088 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Source officielle

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