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537 résultats pour « Ourson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

692558e1bbc24b0cc5e15bc6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

[V] [U] interprète en langue ourdou INTIMÉ M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. / A rès trois ans de séjour continu en France, les ressortissants marocains visés à l’alinéa récédent ourront obtenir un titre de séjour de dix ans.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49241cdc6046d475e62fc

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

01 Janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [C] (interprète en ourdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d969238994

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antoine Julié, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L] [H] (interprète en ourdou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af6

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

à Sargodha de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Pascal Talamoni, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et Melle Mohammad Y...,. interprète en ourdou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01055_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03675_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

familles, de l'autonomie et des ersonnes handica ées, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] [R] (interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [V] (interprète en ourdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d0ea7cb93066e443998

Appel

1 août 2025

1 août 2025

et de Mme [U] [K] (interprète en langue ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment à l'audience, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0713d0451e8318d0ec89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BANQUE COURTOIS OURTOIS & CIE DEPUIS 1760) DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00931_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01209_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ublique mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03728_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db43ca68d4d9695ac810

Appel

4 août 2023

4 août 2023

avant le fait que ce dernier parle le punjabi, alors qu'il lui a été mis à disposition depuis l'arrêté de placement en rétention jusqu'à la veille de l'audience du 2 août 2023 un interprète parlant l'ourdou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02310_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

que : - l'obligation de quitter le territoire qui a été édictée à son encontre a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue dès lors qu'elle a été assistée d'un interprète en langue Ourdou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03695_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'en cas de naissance d'une décision im licite de rejet du fait du silence gardé ar l'administration endant la ériode de deux mois suivant la réce tion d'une demande, le délai de deux mois our se ourvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00899_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en ourdou

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c75

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

[U] [F] interprète assermenté en langue OURDOU, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté

Source officielle