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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN de la SCP D'AVOCATS HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

627b551176c5d9057df7ff88

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme PAGANI

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

devenu la copropriété HEROD'S PALACE.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et la SCI Résidence du palais, initialement dénommée SCI Résidence hôtel du palais des congrès.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538882513cb5adff943735

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

frauduleuses, - débouter subsidiairement la société Palais d'Agadir de cette demande, - condamner la société Palais d'Agadir au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et la SCI Résidence du palais, initialement dénommée SCI Résidence hôtel du palais des congrès.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c0cc4cf860008dff43b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société d'exploitation de Lille Grand Palais n'étant pas partie au contrat, elle n'a pas qualité à agir.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision

62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

la procédure opposant la société GT Palace, à l'enseigne 'Le Gabriel', (la société GT Palace) et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250f2929f6bffa995b2ed

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La SARL AU FIN PALAIS a formé opposition à l'encontre de cette décision. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, le versement à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la société Le Jardin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09465

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HAMBURY PALACE C/ S.D.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba658d0ccf000877e4c4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

fait des nuisances volontaires de la société Palace des neiges depuis le 19 avril 2019 ; En tout état de cause, - Condamner la société Palace des neiges à verser à la société Jardin Alpin la somme

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La société ELYSEE PALACE demande de déclarer irrecevable le recours en révision formé par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à l’absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique sur la parcelle cadastrée ZE n° 92 au Palais.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb465bbe450008b2cdf2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [D] à se retirer totalement de la SCI du Palais ; - confirmé pour le surplus le jugement déféré ; y ajoutant, - condamné la SCI du Palais à rembourser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee10d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- condamné la SARL le palais du Cailly aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d1

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Société d'Exploitation du Palais des Congrès de Paris et la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par déclaration du 8 avril 2024, la SC du Palais [10] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE 'ALLEE DU PALAIS' C/ Syndicat des copropriétaires [...]

Source officielle