11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02481 CP/MB Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301364 SAINT RAMON S.A.R.L.

SAINT RAMON S.A.R.L. NOUVELLE MATHS SECOURS C/ U.R.S.S.A.F. de la HAUTE GARONNE D.R.A.S.S.

Philippe Z... né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... ...

Philippe Z...

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M. [R] [K] est affilié à la MSA du Languedoc depuis le 1er avril 1997 en qualité de chef d'exploitation d'aménagement paysager.

Philippe VALLEIX, Président M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section Industrie, RG no 12/ 00908 APPELANT SARL SOGECA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ZI Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Philippe C...

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe Z... Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe X...