Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Ils sont entrés en relation avec la société CAPITALYS CONSEIL devenue ensuite IG2P aux droits de qui vient aujourd'hui la SAS PICHET PROMOTION.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
La société PICCOLO n'ayant pas tenu ses engagements, le plan a été résolu par jugement du tribunal de commerce d'Aix en date du 11 décembre 2001 qui a aussi prononcé la liquidation judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182a
23 juin 2014
23 juin 2014
CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à maître PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué Assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielle1ère Chambre
5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0
14 avril 2020
14 avril 2020
en exercice, Monsieur [R] [B], domicilié de droit audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
20 février 2006
Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 27 Février 1966 à BONNAC LA COTE (87270) Profession : Employé, ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320c
2 mai 2016
2 mai 2016
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me PICHON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.-87100 LIMOGES représentée par Me POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1530 du 05/ 04/ 2012 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
jour fixe et transmission de la demande de signification dans un autre Etat membre le 10 avril 2024) Société CREDIT AGRICOLE ITALIA société de droit italien venant aux droits de la Société BANCA PICCOLO
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La SAS PROMOTION PICHET est coauteur du dol au profit de la S.C.I. MESTADE ; ce sont ses agissements commerciaux qui ont permis la commission du dol.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La SAS PROMOTION PICHET est coauteur du dol au profit de la S.C.I. MESTADE ; ce sont ses agissements commerciaux qui ont permis la commission du dol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 21 novembre 2022, la société Battos, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Pichette 97419 LA POSSESSION -Monsieur Jean Paul X... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb72a1
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [I] à l'encontre des sociétés Stellium Immobilier, Promotion Pichet et Cyrano, tant sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil que sur celui des manoeuvres dolosives.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
MESTADE, cocontractante, comme celle de la SAS PROMOTION PICHET, mandataire.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
MESTADE et de la SAS PROMOTION PICHET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
.-36320 VILLEDIEU SUR INDRE représentée par SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ET : Madame [B] [I] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Marjorie WEIERMANN de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF
Source officielleChambre commerciale
65b9fb688452800008b2b86e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officiellePage 6 sur 34
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