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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03112_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a40c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

C'est à tort que la société LES POISSONS VOLANTS soutient qu'il ne s'agissait que d'entretiens filmés préparatoires, alors qu'il ressort du témoignage de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fad026cdc6046d47bf6c57

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, présidente, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e5f1a1c9f36f05b44317db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b748562873

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [D] [V] épouse [B], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6901ad9d748a422ad953549d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Intimé : Monsieur [D] [B] [C], non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e50fde28ee42071129f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat du Pôle 3 - Chambre 1, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e55fde28ee4207112f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [X] Mademoiselle [Y] [K] Mademoiselle [R] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 2024/62, 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b97146

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455638

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau de PARIS, toque : E1567 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, Assistée de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6864c05017fdd29c29651710

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b0bea68d0ccf000877e698

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1629253781075c1bc3f

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/149 Rôle N° RG 19/16523 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCH2 SASU POMONA EPISAVEURS C/

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e26

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Elle a été affectée au rayon poissonnerie jusqu'au 1er septembre 1998.En octobre 1998, elle a été affectée au rayon crémerie.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d41ccdc6046d47f547b7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POMEON, Christiane

SIREN 384609905Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Depot etat de collocation - Liquidateur : CHRETIEN Fabrice, 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 LIMAS - DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION, l'état de collocation a été déposé le 30 avril 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par Me PEY-HARVEY de la SELARL ALLIANCE MJ, liquidateur judiciaire remplacé par Me CHRETEIN de la SELARL MJ SYNERGIE, par ordonnance du 30 avril 2026 La publication légale a été faite dans le journal LE TOUT LYON le 23

28/05/2026

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Radiations

DAUJAN, Katia Claude Françoise, POMEON

SIREN 514462308Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

17/04/2026

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Radiations

STUDIO POMEON

SIREN 750595720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/12/2025

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Modifications diverses

STUDIO POMEON

SIREN 750595720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

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Créations

POMEON MANDIN, Margot

SIREN 991359746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/10/2025

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