ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL

Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge le 4 juin 2015 à l'hôpital Louis Pradel

APPELANTE EURL PRADEL DOMINIQUE Dugommier 97120 SAINT-CLAUDE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître CHERY, avocat au barreau de la Guadeloupe

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

du 25 avril 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Etcheto-Pradeu

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0073 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juillet 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Michel PRADEL

[L] [O] 'Les Pradelles' [Localité 7] Mme [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 12] INTIMES Attendu que par Conclusions du 20/10/2023, Madame [W] [J] épouse [P] indique qu'elle entend se désister de

.- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de

] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Michel PRADEL

INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SAS Laboune, représentée par Me Pradines, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Saint-Barthélemy

DEFENDEURS Madame [T] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rudy PRADAL

CONTROLE TECHNIQUE LE PRADET Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat

de TOULOUSE) Madame [T] [K] [Adresse 101] [Localité 12] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O]

à la suite du refus opposé par le maire de Cellefrouin à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise en place d'un mât de mesure des vents près du hameau des Pradelières

ARRET N° [6] C/ LA S.A.S.U. [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - S.A.S.U. [8] - Me Michel PRADEL

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS