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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
état d' un budget conséquent (plus de 50. 000 euros pour l' année 2005 ou pour l' année 2007) ; que par suite il est parfaitement averti du coût de préparation pour une moto dans le cadre d' un grand rallye
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Rays ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Ralf X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603262e5d773a597d0e8ddc3
14 février 2018
14 février 2018
APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] ayant formé appel par lettre recommandée sans avocat INTIME Maître [N] [X], es qualité de Mandataire Liquidateur de la société RAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Olivier Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ SARL AMBULANCES RAYER, prise en la personne de Mr Bernard Y..., DRH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACM IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e046
13 mai 2022
13 mai 2022
pour l'activité de 'mécanicien et/ou réparateur de véhicules' et non pour celle de dépositaire, et que le véhicule DS 19 n'a pas fait l'objet de réparations depuis son dépôt au garage, au retour du rallye
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - le projet ne porte aucune atteinte caractérisée au paysage et au patrimoine et ne se trouve pas en situation de covisibilité avec le château de Ray-sur-Saône, ni dans son périmètre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
soutient que : - la demande d'annulation du département est tardive, dès lors qu'elle a été enregistrée plus de deux mois après la notification des titres en litige, le 28 novembre 2018 pour le titre RALP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43d203255d0f8d8dcc9
6 avril 2023
6 avril 2023
Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [Z] exploite une ferme équestre comportant des prairies sises sur la commune de [Localité 11], en bordure de forêts dépendant du territoire de chasse de deux associations que sont 'Chasse Rallye de
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
1 mars 2019
2CV ; La facture de 14.197,72 euros dont l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a eu connaissance indique : «votre évènement : rallye 2CV Route des
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
5 juillet 2017
En outre, les conditions de ce contrat étaient similaires à celles de l'ancien contrat de la société Ralex.
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