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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e990
10 avril 2024
10 avril 2024
léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
6572c2e1aab841831820bce3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 20 juillet 2023 à 17 h 10 par courriel, par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 21 juilllet 2023 à 14h15, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263998281d302277d8e8d32
22 avril 2022
22 avril 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f7
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c1
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2407d7ca18b0008e583f6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M. [T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [M] [F], demeurant [Adresse 1] non représenté INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911e39036b39a0de824b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5aefd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité 4] représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Sajeeva RAVEENDRAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme A, représentée par Me Raveendran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427489 du 11 décembre 2024
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fe
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c67
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c69
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE L'EuroLeague est une compétition annuelle de basket-ball masculin.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c8e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePage 6 sur 26