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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c0987
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La consultation des fichiers révélait qu'il était connu au FAED et au SBNA sous la même identité, qu'il n'était pas enregistré au fichier VISABIO.
Source officielleETRANGERS
63046da729b92fc563a446f9
21 août 2022
21 août 2022
[K] [F] [W] ayant refusé sa prise d'empreintes SBNA, l'audition auprès des autorités consulaires algériennes du 22 juillet 2022 n'a pas permis son identification.
Source officielleRETENTIONS
66c03d01fa3a395142d55bcc
16 août 2024
16 août 2024
Le 27 juin 2024, leur a été adressé en complément la photo de l'intéressé et le relevé de ses empreintes issues du Système biométrique National Agdref (SBNA) outre la réitération d'une demande d'audition
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80d
12 avril 2024
12 avril 2024
Par la suite, le retenu a refusé un passage à la borne SBNA. Il ne saurait alors se prévaloir d'une absence de diligence suffisante alors qu'il refuse leur accomplissement.
Source officielleETRANGERS
62d254b404878e0603bc5aca
15 juillet 2022
15 juillet 2022
cette opération a été effectuée dans le but d'une consultation du fichier automatisé des empreintes digitales par [X] [C], brigadier de police, agent de police judiciaire du fichier visa bio du fichier SBNA
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Contrairement aux allégations de l'intéressé, il résulte de la procédure qu'il a été passé aux bornes SBNA, VISABIO et EURODAC lors de sa garde à vue, et qu'EURODAC s'est révélé positif en Allemagne et
Source officielleChambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, s'il ressort des pièces de la procédure que le Système Biométrique National AGDREF (SBNA) a été consulté pour M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, la consultation des fichiers SBNA et Visabio s'est révélée impossible en raison de leur indisponibilité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01110_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1983 à Sbata (Maroc), déclare être entré en France en 2014. Il a sollicité son admission au séjour le 31 juillet 2018.
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
piscine (3 600 euros TTC) et du jardin (1 050 euros TTC) et changement partiel de l'ossature du deck de la piscine (3 500 euros TTC), pour un prix total de 16 950 euros, ** une facture de la société SBAP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
669a0197bf9da27f384b0d68
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [E] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdecdc6046d47a177d9
30 avril 2026
30 avril 2026
en remboursement de la facture du 24 juillet 2020, dès lors que l'appel partiel interjeté par les époux [X] ne porte pas sur le chef de dispositif de la décision entreprise ayant condamné la société SBLA
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
spécialement désigné par le chef de service à cet effet: [K] [S] , Brigadier de police et agent de police judiciaire a consulté le FAED et le fichier Visabio (résultats négatifs)ainsi que le fichier SBNA
Source officielleETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le résultat de la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales s'avérait négatif tout comme celui du fichier SBNA.
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[V] [W] a refusé à plusieurs reprises de se soumettre au passage à la borne SBNA en vue de son identification, ainsi que le défaut de délivrance du document de voyage par le consulat.
Source officielleRétention Administrative
6662a33c3b9bf20008ba3276
6 avril 2024
6 avril 2024
Agent de Police Judiciaire et du fichier SBNA.'
Source officielleETRANGERS
6598fb862cd0ee00081f4311
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[J] [Y] a refusé de se présenter en audition consulaire algérienne afin de procéder son identification, qu'il avait également refusé le 21 décembre 2023 le 29 décembre 2023 son passage à la borne SBNA
Source officielleETRANGERS
65b20c34c4cf860008dff44f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'asile au motif que : « Dans sa requête aux 'ns de demande de prorogation exceptionnelle de la rétention le préfet fait état de l'obstacle de [S] [R] le 4 et le 11 janvier 2024 à son passage à la borne SBNA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les rapports des docteurs Sbaï-Idrissi et K produits par le centre hospitalier, sans remettre en cause le retard de diagnostic commis par cet établissement, retenu par l'expert désigné par la juridiction
Source officiellePage 6 sur 11