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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Driss X... né le 08 Novembre 1976 à TAHAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
Tahar et de Z... Gisèle De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ANGERS, ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52256c9f0d0f8b6f1a1
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
65af66d9b6c6260008b52fee
20 janvier 2024
20 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
qui se sont mariés le 18 août 1983 devant l'officier d'état civil de BYAT (TURQUIE), ont eu trois enfants : - Hulya née le 8 juin 1984 à MONTBRISON -Hasan Huseyin né le 1er juillet 1987 à CLUSES -Talha
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A se prévaut de ce que le Tahor ne serait pas disponible en Albanie et produit en ce sens une liste de médicaments disponibles à la vente dans ce pays, publiée sur le site internet du ministère de la santé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b5
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431b7
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] [M] ont été cédées en totalité le 25 octobre 2004 à la SCP TE MOTU TAHI, devenue associée unique. Or si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
30 mars 2012
siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 assistée de Me Johanna TAHAR
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f92
21 mars 2000
21 mars 2000
Salem né le 29 Avril 1974 à Creil (60) de Tahar et de MAYOUFI Lamria nationalité : française, situation familiale : célibataire profession : sans profession demeurant : 20 rue Parmentier 94310 ORLY VILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e19c02507c9078ddba
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ad
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431af
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b3
26 janvier 2025
26 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431c7
25 janvier 2025
25 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
65af66e0b6c6260008b52ff2
20 janvier 2024
20 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
P... épouse TAMA, née le 12 novembre 1943 à Rangiroa, de nationalité française, sans profession, demeurant à Raiatea ; 3- Madame ZZ...
Source officiellePage 6 sur 28