Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 17 juin 2022 puis prorogé

représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège Les Quatre Portes 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

numéro 01/998 du 01/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Fatima Y... épouse X... née le 26 août 1965 à CASABLANCA-MAROC de nationalité marocaine Hay Haayoune

le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE

APPELANTS Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à BOURJ HAMMOUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 03 juin 2022 puis prorogé au 1er juillet

[Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (MAROC), élisant domicile au cabinet de Maître Nicolas SALOMON - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Nicolas SALOMON substitué par Me François HACOUT

- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

provisoire de la SCI [Adresse 15] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Maria HAROUT

No 498 RG 320/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Hayoun le 27. 09. 11. Copie authentique délivrée à Me Grattirola le 27. 09. 11.

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement fixé au 24 juin 2022 puis prorogé

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 30 septembre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 13 Octobre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 11 octobre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Octobre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jugement du 10 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/03763 APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie HANOUN

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau, Vice Présidente Placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représentée par Me Flavie HANNOUN