CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom et au syndrome de Rothmund-Thomson

Source officielle

Chambre 1-9

66878c9405d6f7f678d48e2a

Appel

4 juillet 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1-9

6364ba53e405357f749ea5a4

Appel

27 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

633fc29ee633183e2ee176f9

Appel

6 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

6274bb802799a9057d5dcec0

Appel

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

6025ec173487dd73b0770b90

Appel

11 février 2021

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-9

66b30df92f025c562a9888b3

Appel

6 août 2024

RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

66b5b0f91eb0145eaea82e94

Appel

8 août 2024

MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté

Source officielle

Chambre 1-9

66f256769d8a6b45fac47be5

Appel

2 avril 2024

EOS FRANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe

Source officielle

Ordonnance sur requête

665968cd37809900088655af

Appel

8 janvier 2024

Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY Ordonnance N° 2024/00001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

665aba5997d5920008107531

Appel

9 janvier 2024

exercice, la SARL HELION SERVICES IMMOBILIERS, Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6797d59200081076a5

Appel

25 janvier 2024

] [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6797d59200081076a7

Appel

25 janvier 2024

KAJMA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe

Source officielle

Chambre 1-9

665aba6a97d59200081076e7

Appel

24 janvier 2024

URSSAF PACA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe

Source officielle

Chambre 1-9

6620b8bcbd6a8f00086ab7dd

Appel

17 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'avis de caducité

Source officielle

Chambre 1-9

66863cddb1dbbe3bae600122

Appel

3 juillet 2024

[K] [J] la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière

Source officielle

Chambre 1-9

6451fac148616ed0f8cd4eaa

Appel

2 mai 2023

port Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : la SCP LEIN avocats au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN

Source officielle

Chambre 1-9

63b7cc7d6b63637c907b788d

Appel

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle

Page 6 sur 46

← Précédent Suivant →