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Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

632d4e8ee69b3c05da87d09b

Appel

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme TOUATI Nina, Présidente de chambre, Mme CHAINTRON Laurence, Conseillère Mme DAVID Claire, Magistrate honoraire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6360c58e3c369c7f74996e80

Appel

27 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 1er septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820938fa7a008e5409f43e

Appel

10 janvier 2025

état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/06530 APPELANT Monsieur [B] [R] [K] [I] né le 14 Juin 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Geneviève TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f1e

Appel

27 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6528df93aaebb88318fda6b4

Appel

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Valérie GEORGET, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

63c10987bf9fd47c90a13c75

Appel

12 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Catherine COSSON, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b1d83bcaf505db6968a2

Appel

6 juillet 2023

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

642fb758cece1704f5747827

Appel

6 avril 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

662b43ddfe25450008314a32

Appel

25 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

696a2baccdc6046d478490b8

Appel

15 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nina TOUATI, présidente de chambre Madame Bérengère D'AUZON, conseillère Madame [X] LEROY, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee09

Appel

24 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20870_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme C..., représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés pris par

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Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafe

Appel

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/17981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISJS [D] [F] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kamel TOUHLALI - CPAM BOUCHES-DU-RHONE

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2ème chambre section C

680b1a522364a383b774749c

Appel

24 avril 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 16 juillet 2024 RG :24/00264 [P] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le à : Me Touzani

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6319877451eeae4f1309d290

Appel

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre, Mme CHAINTRON Laurence, Conseillère Mme DAVID Claire, Magistrate honoraire

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Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73b8

Appel

5 août 2022

35L7-V-B7G-CF4OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 1120000037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nina TOUATI

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2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771f

Appel

16 janvier 2025

23-723 APPELANTS : Madame [M] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] SYRIE de nationalité Syrienne [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Fariza TOUMI

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