rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie

ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Céline X... ... 93700 DRANCY non comparante Représentée par : Me Yann MSIKA (avocat au barreau de VAL

Représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau du Val de Marne Dit que les dépens de cette procédure resteront à la charge du Trésor Public.

No 11/01472 AFFAIRE : SOCIETE VAL REAL C/ Thierry X...

Par une requête enregistrée sous le n° 25MA00542, le syndicat intercommunal des Trois Vallées, devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort, relève

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,

Par acte du 25 novembre 2020, la société Banque populaire Val de France a fait assigner la société Lange à fin de vente forcée de l'immeuble saisi devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

ar ce même jugement, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace de telles mesures.

par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S.

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

PROMO CANAPE en la personne de son représentant légal 50 Rue de la Marne 95220 HERBLAY représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition

de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE

Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 313) APPELANTE **************** Monsieur Larbi X... ... 93240 STAINS représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau de VAL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires

né le 01 Septembre 1961 à CENTRAFIQUE ... 95800 CERGY LE HAUT représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE vestiaire : 170) APPELANT **************** SARL DESSERTE

Benjamin X..., né le 9 juillet 1981, a été embauché par la société Transports Val d'Oise Express, dite Val d'Oise Express, en qualité de chauffeur super poids lourd polyvalent jour ou nuit avec la qualification