Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
2 février 2011
ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Céline X... ... 93700 DRANCY non comparante Représentée par : Me Yann MSIKA (avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau du Val de Marne Dit que les dépens de cette procédure resteront à la charge du Trésor Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
2 mai 2012
No 11/01472 AFFAIRE : SOCIETE VAL REAL C/ Thierry X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25MA00542, le syndicat intercommunal des Trois Vallées, devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort, relève
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
4 avril 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte du 25 novembre 2020, la société Banque populaire Val de France a fait assigner la société Lange à fin de vente forcée de l'immeuble saisi devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ce même jugement, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace de telles mesures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
PROMO CANAPE en la personne de son représentant légal 50 Rue de la Marne 95220 HERBLAY représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
30 mars 2011
ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e611
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 313) APPELANTE **************** Monsieur Larbi X... ... 93240 STAINS représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 09/ 00154 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e912
23 novembre 2011
23 novembre 2011
né le 01 Septembre 1961 à CENTRAFIQUE ... 95800 CERGY LE HAUT représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE vestiaire : 170) APPELANT **************** SARL DESSERTE
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df02
25 mai 2011
25 mai 2011
Benjamin X..., né le 9 juillet 1981, a été embauché par la société Transports Val d'Oise Express, dite Val d'Oise Express, en qualité de chauffeur super poids lourd polyvalent jour ou nuit avec la qualification
Source officiellePage 6 sur 82