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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43514cdc6046d472cc8af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43564cdc6046d472cda8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2da

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2de

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748ad1cdc6046d4788034b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314ce6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b349ecdc6046d479e0dcd

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381600

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d446

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d44a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER

Source officielle

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