CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

252 résultats pour « Weingberg »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f12e91c8e9fcf0712fd

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[L] [G] né le 02 Mai 1983 à Tarlac, de nationalité Philippine RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, libéré assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [W] [U] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5728361df277dc5993d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[K] [F] né le 28 janvier 1991 en Algérie MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Ruben Garcia, substitué par Me Sophie Weinberg avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc719

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

de [1] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h13, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h35 à Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb03775782d5f06ef3b48

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[P] [Z] [H] né le 15 mai 2004 à [Localité 1], disant à l'audience être né à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc2768

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[W] [R] né le 18 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [Y] [S] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc276a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Localité 2] se disant né à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacdc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[W] [Z] [T] alias [O] [G] né le 26 juin 1986 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [H] [E] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66235acdaec0e60008fe99eb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

X se disant [L] [N] [P] né le 15 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87f3

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[M] [I] [J] né le 21 juin 1996 à [Localité 3], à l'audience se disant être né à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191cb0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[X] [N] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [J] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

né le 05 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb6

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[G] [M] né le 08 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02619_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04872_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f42d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J]sd [Y] [Z] né le 01 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité syrienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f90

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [B] né le 23 mars 1996 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [Y] Monseur [M] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe07

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3c7c3ffdb9560b07f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [G] lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIM LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c77119f12788f059e0f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

X se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e66

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[K] [M] né le 02 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présente, en visio

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →