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114 687 résultats pour « appréciation annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En effet, d'une première part, les observations globales émises par le responsable hiérarchique de Mme [M] lors de son entretien d'appréciation annuel au titre de l'année 2010 sont libellées en ces termes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89119cdc6046d47bbb0a3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de son entretien d'appréciation annuel 2021, Mme [L] fait des observations en affirmant que ses missions ont été supprimées, qu'elle est en régression professionnelle, qu'elle n'a pas d'augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 'dossier d'appréciation annuel' décrit Madame [R] [D], en 2012 et 2013, comme 'secrétaire de direction' avec comme supérieure hiérarchique Madame [Z], elle-même présentée comme 'assistante de direction

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le syndicat rétorque que le salarié était placé sous un régime d'annualisation et pouvait travailler jusqu'à 44 heures en haute période sans avoir le bénéfice des heures supplémentaires, que le quota annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Votre réintégration évoluera en fonction de l'appréciation de vos performances ( elle sera évoquée lors de chaque entretien annuel d'évaluation ) et du développement du Groupe" Par courrier du 1er avril

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

annuel en jours de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f96a1876057df5d2eb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La formation 'conduite du changement' prévue le 13 septembre 2011 a été annulée, ainsi qu'une formation 'PDVI pour les DU' en décembre 2012.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165174

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à 2016 ; 2) les appréciations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] en date du 6 juillet 1992 ; - l'entretien annuel d'appréciation en date du 5 avril 2018 ; - l'entretien annuel d'appréciation en date du 16 avril 2019 ; - la revue Performance Fournisseur en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

au service de l'inexpérience en CET , le compte-rendu annuel d'appréciation pour l'année 1998, établi le 9 décembre 1998, constatant qu'elle ne s'est pas imposée à son poste, ni dans son équipe, ni dans

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Vous avez-vous-même reconnu dans l'entretien annuel d'appréciation et de progrès du 14/10/08 utiliser quelques expressions vulgaires. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f33

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Il était d'ailleurs prévu une formation à la gestion du stress à la suite de cet accident (page 10 de l'entretien annuel d'appréciation).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - selon la circulaire n° 5007/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre, l'obtention d'un résultat annuel chiffré est indispensable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906b55cf2069b36618d5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Enfin, contrairement à ce que soutient l'intimée, aucune autre formation qualifiante n'a été proposée en contrepartie au salarié, la formation TSEECC indiquée par Mme [E] dans son entretien annuel d'appréciation

Source officielle
CA

8e Chambre C

61609a5754c6ec55cf71020a

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

soutient l'infirmation du jugement entrepris et sollicite : ' la condamnation du CRÉDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 118 085 € avec intérêts au taux de 4 % ou tel indice qu'il plaira à la cour d'apprécier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89541

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

insuffisamment motivée et la motivation est mal fondée car le salarié démontre que la période d'essai s'est bien déroulée par des attestations de collègues, courriels de remerciements et félicitations, fiche annuelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Enfin, à l'issue de son entretien annuel d'appréciation (OETAM) du 5 février 2016, le salarié a contesté les griefs formulés à son encontre notamment ' n'atteint pas ou partiellement la performance'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b749e4ea48318f5b0a4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

mars 2017, soit le jour de la fin de sa mission au service assurances ; que l'ensemble des affectations ont été soumises à l'accord de Mme [D] et acceptées par elle ; qu'à l'occasion de son entretien annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc3eaaf44d62f53e9b6

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

supplémentaires' ; que de même, il est mentionné expressément à l'article 29 b) que jusqu'à 24%, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % 'supplémentaires' résultant de l'appréciation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163230b3dbed56e5e2c2ead

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

qu'il n'entre pas dans les prévisions de cet article de supprimer les échelons d'avancement conventionnel autres que supplémentaires ; que ces échelons supplémentaires sont ceux qui « résultant de l'appréciation

Source officielle