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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aaf8
20 août 2024
20 août 2024
BOISNARD, substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 315107 INTIME : Monsieur [B] [D] né le 30 Septembre 1989 à [Localité 6] (49
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, aux dernières conclusions ci-dessus
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddfdc5b777c90992e12
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielleChambre sociale
6162af119547460d26ddb659
7 février 2013
7 février 2013
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
Pruillé :... des... et dépendances avec tout le mobilier figurant dans la liste établie contradictoirement le 12 janvier 1993 Section A no494-491-492-493-495-496-497-498 Terres : section A 488-489-490
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafe
20 août 2024
20 août 2024
[N] demande à la présente juridiction de : Vu les articles 32 et 117 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1873-10, 1873-11, 1302, 1353 et 1915 et suivants
Source officielleChambre A - Civile
63d0d57081a7b805de12b46c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddedc5b777c90992e0e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09894
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et régularisées le 06 juin 2024, Mme [E] et la société Happy few demandent à la cour, au visa des articles 145, 493, 494, 495, 496, 497, 874 et 875 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Les conclusions aux fins de déféré déposées le 18 juillet 2012 par la compagnie AXA Belgium répondent aux conditions posées par les articles 914 et 494 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
651d02affe8d588318c1ad22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
Ils font valoir : - que l'ordonnance et la requête ne leur ont pas été notifiées préalablement à l'exécution de la mesure d'instruction en violation de l'article 495 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [N], - réservé le sort des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314774
23 avril 2024
23 avril 2024
[E] [J] à l'encontre de la SA Allianz IARD, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
lui payer une indemnité de 7.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société Home Renov 49 aux entiers dépens des deux procédures de
Source officielleChambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLER de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] devant le tribunal de grande instance de Saumur sur le fondement des articles 1710 et 1792 du Code civil.
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf1a2494ee08541c2bbe3
2 mai 2019
2 mai 2019
145, 493, 494 et 812 du Code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20171126
24 mai 2017
24 mai 2017
eaux sur la parcelle n° 490, fonds servant ; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard situé sur la parcelle n° 490 ; 7) les plans des réseaux
Source officiellePage 6 sur 677