Par ordonnance du 15 janvier 2015, le juge de la mise en état a jugé qu'à l'expiration du délai imparti par l'article R332-2 pour demander la mainlevée de la mesure de saisie, la contestation portant sur

jours de la notification en application de l'article R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R.322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R322-37 et suivants du même code ; - dit que les dépens seraient

] (ref : 36403323287900 ; 3640331288100) demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du

CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 498 N° RG 23/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDZ [S] [L] [U] [E] épouse [L] C/ Etablissement [9] S.A.S. [4] Société [6] Société [10

] défaillante Madame [Z] [F] (ref : prêt) demeurant [Adresse 17] 99 ITALIE défaillante Etablissement CLINIQUE [16] (ref : 171023009 12/10/2017) Service des Hospitalisations - [Adresse 2

S129 N° RG 24/13371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LY S.A. [5] ([8]) S.A. [11] C/ [O] [X] Société [7] Etablissement [14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 068 N° RG 22/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5J2 [L] [P] épouse [W] C/ Société [14] Société [17] [K] [X] Société [10

ASSOCIATION [18] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10

APPELANTS Monsieur [E] [G], né le 20 Janvier 1963 à [Localité 10] (MAROC), Madame [L] [T] épouse [G], née le 15 Mars 1967 à [Localité 10] (MAROC), tous deux domiciliés [Adresse 5] ; et réprésentés

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de modifier le montant de la créance qui est erroné au jugement.

[Y] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

[D] en soutenant que celui-ci, qui a bénéficié de larges délais de paiement, ne justifie pas de diligences suffisantes pour pouvoir prétendre au bénéfice de l'article R322-15 du C.P.C.E.