[A] [G], a ordonné à la société Predica de communiquer aux requérants tous les contrats souscrits auprès d'elle par M.

Suivant déclaration du 7 septembre 2020, la société Patrimoine conseil a interjeté appel.   Suivant conclusion du 4 février 2021, la société Financière Gotreau a interjeté appel incident.  

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER (BPI), agissant par son représentant

dépens ; Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, la société Utopia Habitat, anciennement dénommée Green Patrimoine, demande à la cour de : - débouter les époux [B] de

de juger qu'il y a une confusion de patrimoine entre la société R.

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée BTP & Patrimoine et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJC2A représentée par

Le 7 mars 2018, la société AS Patrimoine Financement, dont le siège se situe à Marseille (13) a pris contact avec la société Vilogia en lui indiquant: 'nous vous informons que la société AS Patrimoine

Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].

ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société Century-21-patrimoine-17 aux dépens.

, l'existence de deux procédures collectives distinctes, alors qu'en cas de confusion des patrimoines, c'est bien la procédure collective touchant une personne qui est étendue telle quelle à l'autre, sans

de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Philippe GLASER, avocat plaidant au barreau de PARIS Société COLBERT PATRIMOINE FINANCE, venant aux droits de la société COLBERT

[V]) a réalisé, par l'intermédiaire de la société Associés patrimoine, deux investissements de défiscalisation auprès de la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD).

les conclusions en réponse de la société Foncière des arts patrimoine soutenant que le délai de deux mois de l'article 909 concerne uniquement les conclusions et non pas les pièces ; elle fait valoir

de leur patrimoine avec celui du débiteur.

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

L' autre société constituée autour de Neptis est la suivante : La SAS « Intendance » détient l' usufruit de 2 140 000 titres Carrefour dont la nue- propriété appartient à différentes sociétés civiles

X... de toutes ses autres demandes-déboute la société NEXITY PATRIMOINE de sa demande reconventionnelle et la condamne aux dépens. M.

[T] à payer à la société Hedios Patrimoine la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Hedios Patrimoine à payer aux sociétés MMA Iard et

Ils font état d'une confusion de la part de la débitrice, précisant que le site Infogreffe recense 32 sociétés dénommées « [7] ».

de la société et celui de ses associés.