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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64ddb85f434f6ed969889c95
15 août 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 11 août 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a :
6794815f0175ed452fca598e
24 janvier 2025
sa concubine et les enfants de cette dernière et qu'il n'a reconnu que l'un des trois enfants.
ETRANGERS
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3 janvier 2023
' Vu la déclaration d'appel du 02 janvier 2023 à 15h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
est fixée à 50 € par mois et par enfant mineur et de 20 € par mois concernant l' enfant majeur ; Anita Z... a ensuite fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l' article 242 du Code
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c367
4 juillet 2025
[P] et Mme [V] ont renseigné et signé à l'intention de la [10] ([7]) de l'Oise un formulaire de déclaration et choix des parents d'enfants en résidence alternée, en vertu duquel ils sollicitaient d'un
644229a1d2fa6fd0f80402fc
20 avril 2023
le recours en annulation n'était pas soutenu, et ordonnant le maintien en rétention de l'intéressé, · Vu la déclaration d'appel de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
enfants de donations, débouter M.
3ème chambre
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2 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [E] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 19 janvier 2023.
5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
Les enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance (ci-après, l''ASE'), par décisions du juge des enfants du 9 juillet 2008 pour les deux aînés et du 27 juin 2011 pour les cadets.
Rétention_recoursJLD
64534cd837f394d0f8f6663a
3 mai 2023
Sur l'audience, Monsieur [K] [V] déclare qu'il vit avec sa famille. Il est marié. La plus jeune de ses enfants est née en France.
6253c889bd3db21cbdd858eb
6 septembre 2001
De leur union sont issus six enfants devenus tous majeurs.
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48f1
26 janvier 2023
Le 12 août 2021, la commission de'surendettement'des particuliers du [Localité 14], après avoir constaté la situation de'surendettement'de Mme [G], a déclaré sa demande recevable.
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
De leur union sont nés : - Anna, Ocsane née le 25 décembre 1989 à Revins (Ardennes, enfant majeure à charge, - Thomas, né le 25 décembre 1989 à Revins (Ardennes, enfant majeur autonome).
652f78e3b053208318995a2f
9 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 7 octobre 2023, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
davantage à sa fille ; que Madame Fadila X... pour sa part estime avoir été instrumentalisée par un homme qui ne désirait que régulariser sa situation administrative et l'a abandonnée avec ses deux enfants
Chambre civile TGI
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29 mai 2026
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 07 MAI 2024 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2024 rg n° 22/02118 APPELANTE : Madame [X] [R] [S] VEUVE [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
Enfin l'abandon du domicile conjugal par Monsieur Y... n'est pas davantage établi.
677e1641dbb9bd42de09fc2c
6 janvier 2025
Dans son ordonnance du 3 janvier 2025 à 14 heures 55, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de
Monsieur X... Georges, le 25 Mars 2003c/Madame Y
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3 décembre 2003
Georges coupable d'ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE, depuis le 01/07/2000 , à ALLEGRE ET ISSOIRE, infraction prévue par l'article 227-3 AL.1 du Code pénal
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28 avril 2022
L'intéressé a abandonné le moyen tiré du défaut de base légale. M.
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