médical auquel elle devra se présenter ; - Point 2 - Dossier médical : se faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le

[P] assimile le taux d'incapacité et le taux de DFP alors même qu'aucun expert n'est venu examiner le salarié pour déterminer son déficit fonctionnel permanent.

Par ordonnance en date du 17 janvier 2012, le Docteur B...a été désigné pour procéder à l'examen médico-légal de Monsieur X..., il a été alloué à ce dernier une provision complémentaire de 5. 000 ¿ ainsi

Sa raideur notée dans l'examen clinique du médecin conseil n'est donc pas à prendre en compte.

Saisie par l'employeur, la commission médicale de recours amiable a décidé de maintenir le taux lors de sa séance du 17 janvier 2020.

et médico-sociaux produits aux débats, dans la limite du taux initialement retenu par la caisse et régulièrement notifié à l'employeur.

Sur la demande de nouvelle expertise médicale En première instance, M.

Le Professeur Y... a déposé son rapport le 30 décembre 2004 dont les conclusions sont les suivantes : ITT du 20 janvier 1996 au 13 mai1996 ; Consolidation médico-légale sur le plan orthopédique : 12

en l'absence d'éléments médicaux nouveaux ; - condamner la société aux entiers dépens.

Sur l'examen des pièces médicales mises à sa disposition (certificat médical initial, rapport d'évaluation du médecin-conseil de la caisse et IRM), des doléances de l'assuré et de son examen physique,

Dans le cadre de la concertation médico - administrative maladie professionnelle, le médecin conseil de la [6] (la caisse) a donné son accord sur le diagnostic mentionné sur le certificat médical initial

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Cette évaluation a été confirmée par la commission médicale de recours amiable des Pays-de-la-Loire.

après s'être fait communiquer l'intégralité de son dossier médical et déterminer tous les dommages corporels, tant physiques que psychiques, subis par lui à la suite de l'accident du 5 juillet 2019,

présence d'une difficulté d'ordre médical ; - de constater qu'il existe une discordance entre l'avis médical émis par la commission médicale de recours amiable et l'avis de son médecin conseil ; - en

Au regard de l'ensemble de ces éléments, et sans qu'il soit utile de recourir à une expertise médicale judiciaire, aucun différent d'ordre médical ne se révélant en la cause, la cour considère que l'examen

Le docteur [I], après avoir constaté ne pas disposer de tous les éléments médicaux et avoir critiqué l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, en conclut que les données de l'examen clinique ne

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

Un certificat médical initial a été établi le 22 février 2018 constatant des 'cervicalgies en cours d'exploration + contractures musculaires'.