Il peut être observé que la compensation n'est pas invoquée, en l'espèce, par le créancier en vue de voir admettre sa créance déduction faite de la contre-créance qu'il invoque au titre de la compensation

dûment réalisées par la société par la société Groupe Azur Armatures à la somme de 34.122,97 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2012, - débouté la société Dumez Sud de son exception

Sur la compensation : Le premier juge sera approuvé en ce qu'il a retenu l'exception de compensation à hauteur des frais irrépétibles de 1 500 euros mis à la charge de la Sci par le jugement du 12

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Les sociétés HOTELIERE LE DIANA et CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU font valoir le contraire au titre d'une exception de compensation en considération d'une créance que la société CIM possèderait à l'égard

[Q] et l'obligation, en conséquence, pour celui-ci de restituer le véhicule et d'autre part, « à titre exceptionnel, (la) compensation de la perte du bénéfice d'un véhicule de déplacement (par l'augmentation

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Il ne justifie donc pas être titulaire d'une créance certaine à l'égard de la société Novallia et ne peut donc lui opposer utilement une exception de compensation.

Le juge de l'exécution a notamment retenu quela demande de compensation n'était pas fondée en l'absence d'un acte définitif de liquidation du régime matrimonial des époux, seul monsieur X... ayant signé

Cette compensation, une fois ses conditions réunies, devait être suivie d'exécution effective. Or la procédure de saisie immobilière engagée par M. 

Agri, la demande de FCT Cash portant sur deux factures identifiées sans lien et sans risque de confusion avec d'autres cédées à des tiers .que la société [M] était, en revanche, fondée à invoquer l'exception

[Y] demande à la cour de confirmer le jugement, de rejeter l'exception de compensation invoquée par la CNBF, de débouter cette dernière de toutes ses demandes et de la condamner à lui verser une somme

Or, l'exception de compensation est un moyen de défense opposé par M. [U] à l'appui de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution.

est poursuivi et de trancher la contestation relative à l'exception de compensation' (Cass civ 2ème, 15 novembre 2007, pourvoi n° 06-20057, publié au bulletin // 18 février 2016, pourvoi n° 14-29893 /

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.