Elle a précisé que 1'arriéré locatif s'élevait environ à 45 000 euros en principal, frais et intérêts selon décompte du commissaire de justice.

Ces soins resteront nécessaires de façon prolongée ".

Par ailleurs, les intimés qui ont reçu une indemnité de 9915,02 € sont en mesure de couvrir les frais d'expertise.

Elle s'étonne toutefois de ce que les documents sollicités, relatifs à des dépenses inscrites au budget du département, ne puissent être obtenus par un tel traitement.

Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude.'»

Cette entreprise demande à traiter l'intégralité de la paroi concernée, - d'une absence d'autorisation d'urbanisme dans un secteur sauvegardé, laquelle doit être demandée et obtenue par le propriétaire

Conformément à ces dispositions, la recevabilité de la demande de traitement de la situation financière du débiteur emporte suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens de ce

Mme [Z] [E] qui souffrait d'une sigmoïdite aiguë diverticulaire a fait l'objet de divers soins au sein de l'hôpital de [Localité 4] (57) (Groupe SOS Santé), notamment par voie chirurgicale, pour traiter

[J] relativement à l'utilité de la médecine chinoise, de l'homéothérapie, de la photothérapie et plus généralement des frais présentés comme nécessaires.

[U] [N] et Mme [V] [X] épouse [N] du 26 février 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.

Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires ". 4.

Marc X... aux dépens qui comprennent les frais de l'expertise. M.

Il a constaté qu'aucune répartition n'avait pu être effectuée au profit des créanciers en l'absence de règlement du solde nécessaire au paiement de la première annuité.

X... avait été victime d'un manquement à l'égalité de traitement. Le jugement sera donc infirmé et les demandes de M. X... seront rejetées.

B est stable et nécessite une consultation médicale une à deux fois par an, qu'il peut bénéficier d'un traitement ambulatoire et d'un suivi par un médecin généraliste et par un endocrinologue en Tunisie

Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

administratifs : 5 000 euros ; - les frais de recherche d'un nouveau local : 2 000 euros ; - les frais de déménagement de la station de lavage : 20 009,21 euros ; - les frais de déménagement de la

Un traitement médicamenteux a été prescrit par l'anesthésiste, sans efficacité.

Subsidiairement il demande d'infirmer le jugement, de condamner la Sncf à rembourser la somme de 1112. 55 € pour frais divers liés à l'agression, à lui verser une provision de 6500 € sur un traitement

, la condamnation au paiement de la somme de 13.573,00 au titre des frais de maçonnerie, celle de 15.000 euros au titre des frais d'installation d'une salle de traite provisoire durant les travaux nécessaires