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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
° 2022/M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL , magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance
Source officielle1ère ch. civile
637dc8de14982305d4c203ff
29 août 2022
29 août 2022
au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7G3, Vu les articles 376 et 801 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 7 juin 2022 ordonnant l'interruption
Source officielle1ère Chambre civile
64116fdff6c989fb024351f5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
VERGER, avocat au barreau de PARIS Maître [T] [R] en sa qualité d'ancien liquidateur judiciaire de l'association ANTI G et aujourd'hui pris en sa qualité de mandataire ad hoc afin de poursuivre l'instance
Source officielle6ème Chambre
6970b1bfcdc6046d47196de3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6711fada7603bf88a188494b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
10 avril 2025
10 avril 2025
Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Général N° RG 24/05670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ZE, faute de régularisation de la procédure suite au placement de la société Dekacom en redressement judiciaire comme sollicité dans l'ordonnance d'interruption
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960acdecdc6046d47b779e7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Société OUTLET INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 INTIMEE Par ordonnance d'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 26 juillet 2023 constatant l'interruption
Source officielle2ème Chambre
63be640413ef607c90ab6802
10 janvier 2023
10 janvier 2023
parties n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d75d
12 avril 2024
12 avril 2024
SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 8 février 2024 constatant l'interruption
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09601
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [X] par ordonnance d'interruption d'instance du 7 décembre 2023 ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6799c759d0369362bfa179da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TREFILOVA, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas régularisé la procédure dans le délai imparti par l'ordonnacne constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6460
5 avril 2024
5 avril 2024
Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 16 février 2024 constatant l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
TRANSPORT DRAME,, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 16 février 2023 prévoyant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de six mois aux ayants droits pour se constituer pour permettre aux
Source officielle3ème Chambre
69fad197cdc6046d47bf8538
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Mai 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVQ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée
Source officielleChambre 1-1
69d5ee7ccdc6046d477c05ea
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [X] ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par SCI E.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[U] [C] Représenté par Me Nadia GUERRI, administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la
Source officiellePage 6 sur 816