à la charge de la Smabtp soit 51000 euros dont à déduire les pensions d'invalidité et en cette hypothèse condamner Allianz à garantir la Smabtp des condamnations qui seraient prononcées

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

C'est dans ce contexte que Monsieur [I] a formé opposition contre cette décision par un courrier du 1er août 2018 enregistré au greffe le 7 août suivant.

supportera les frais de signification à contrainte, - condamner l'URSSAF à lui payer 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT : Prononcé le 27 janvier 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2024, ARRET : Contradictoire, prononcé par

[N] son exception de garantie, - condamner la SA Pacifica à relever et garantir Mme [P] des éventuelles condamnations mises à sa charge, - dire n'y avoir lieu à condamnation à l'encontre du fonds de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2023 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame BERINGER Adjointe administrative principale faisant fonction MINISTERE PUBLIC : non représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt.

- condamné M. [P] [O] à payer à M.

prononcées contre lui.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023.

La banque soutient que le propre du crédit revolving étant le remboursement de la facilité de trésorerie mise à disposition, le fait que tout soit remboursé n'impliquant pas la moise à néant du contrat

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

[N] [A] [M], afin que le jugement à intervenir lui soit déclaré opposable et que ce dernier soit subsidiairement condamné à garantir Mme [B] de toute éventuelle condamnation au profit de Mme [E] vu la

la résolution de la vente sur adjudication intervenue le 11 janvier 2007 et condamner Maître [G] à restituer les frais de vente, - à titre subsidiaire, condamner Maître [G] au règlement d'une provision

Les Maisons Agora des condamnations mises à sa charge ; que la S.A.S.