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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9ff0188778318399617
9 octobre 2023
( CRRMP) de la région [Localité 4] aux fins de dire si la maladie en date du 4 mars 2020 de Monsieur [R] [G], à savoir des « troubles anxieux généralisés », est directement et essentiellement causée par
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df2
16 octobre 2025
La société soulève, in limine litis, l'irrecevabilité de l'appel formé par la caisse pour cause de forclusion. La caisse n'a pas répondu sur ce point.
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 07.550 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
2 du Code de la sécurité sociale
5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
de l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale, dès lors que la caisse ne l'a pas mis en mesure de bénéficier du délai de 30 jours imparti pour consulter et compléter le dossier
Chambre 4-8b
65b4ab2e7ef77d000880b33e
26 janvier 2024
Elle ajoute qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi sur l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie ou à la demande directe de la victime ou de
65b0b9318d0ccf000877e42f
23 janvier 2024
, agissant au nom et pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines à M.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
sécurité sociale).
Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece9
11 avril 2023
[G] ; - ordonné, avant dire droit sur les préjudices envisagés par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, une expertise médicale ; - commis pour y procéder le Dr [K] - [Adresse 1] ou à
6253c9b0bd3db21cbdd8909a
7 mars 2007
ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04 / 04050 IM / AG Cour d'Appel d'Aix en Provence 04 septembre 2002 Cour de Cassation 02 mars 2004 S / RENVOI CASSATION X...
5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
En l'espèce, il est constant que la maladie en cause est une maladie psychique, non désignée dans un tableau, et dont la société conteste le lien direct et essentiel avec le travail habituellement exercé
6253cd36bd3db21cbdd929e3
5 novembre 2015
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme X...d'un jugement rendu le 21 septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la caisse
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f9
18 octobre 2024
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 07 septembre 2023, puis renvoyée à la demande des parties et d'office par la cour, notamment pour la mise en cause du mandataire liquidateur de la société, aux
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de80
20 janvier 2023
La Cour de cassation a, rappelant les dispositions de l'article R.133-4 du code de la sécurité sociale dont il résulte que la contrainte doit être signée par le directeur de l'organisme de recouvrement
6253cd66bd3db21cbdd93397
15 juin 2016
Elle souligne qu'en cas de doute de la juridiction, l'article R142-24-2 du Code de la Sécurité Sociale impose à celle-ci de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà
631834d60876004f131a604f
[C] [H] a contesté cette décision en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 4], lequel par jugement avant dire droit du 13 décembre 2017 a sollicité l'avis du Comité Régional
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 162-35-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige : " L'agence régionale de santé informe l'établissement de santé de l'engagement du
6253cd3ebd3db21cbdd92be7
10 décembre 2015
Par jugement du 4 avril 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, statuant au vu de ce second avis, a déclaré inopposable à la société Harlequin la décision de la caisse de reconnaître
6a0fe371cdc6046d4786884d
21 mai 2026
[S] [A], exerçant en qualité de cadre bancaire au sein de la société [1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) une maladie professionnelle au titre
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