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6 580 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9ff0188778318399617

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

( CRRMP) de la région [Localité 4] aux fins de dire si la maladie en date du 4 mars 2020 de Monsieur [R] [G], à savoir des « troubles anxieux généralisés », est directement et essentiellement causée par

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société soulève, in limine litis, l'irrecevabilité de l'appel formé par la caisse pour cause de forclusion. La caisse n'a pas répondu sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f203

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 07.550 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed86

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'article R 461-10 du code de la sécurité sociale, dès lors que la caisse ne l'a pas mis en mesure de bénéficier du délai de 30 jours imparti pour consulter et compléter le dossier

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab2e7ef77d000880b33e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi sur l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie ou à la demande directe de la victime ou de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9318d0ccf000877e42f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, agissant au nom et pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698adda8cdc6046d47b761ba

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sécurité sociale).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G] ; - ordonné, avant dire droit sur les préjudices envisagés par l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, une expertise médicale ; - commis pour y procéder le Dr [K] - [Adresse 1] ou à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8909a

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

ARRÊT No CHAMBRE SOCIALE R.G. : 04 / 04050 IM / AG Cour d'Appel d'Aix en Provence 04 septembre 2002 Cour de Cassation 02 mars 2004 S / RENVOI CASSATION X...

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d2c601f08318991a5b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, il est constant que la maladie en cause est une maladie psychique, non désignée dans un tableau, et dont la société conteste le lien direct et essentiel avec le travail habituellement exercé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e3

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme X...d'un jugement rendu le 21 septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 07 septembre 2023, puis renvoyée à la demande des parties et d'office par la cour, notamment pour la mise en cause du mandataire liquidateur de la société, aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de80

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La Cour de cassation a, rappelant les dispositions de l'article R.133-4 du code de la sécurité sociale dont il résulte que la contrainte doit être signée par le directeur de l'organisme de recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93397

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Elle souligne qu'en cas de doute de la juridiction, l'article R142-24-2 du Code de la Sécurité Sociale impose à celle-ci de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a604f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C] [H] a contesté cette décision en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale du [Localité 4], lequel par jugement avant dire droit du 13 décembre 2017 a sollicité l'avis du Comité Régional

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 162-35-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige : " L'agence régionale de santé informe l'établissement de santé de l'engagement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be7

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Par jugement du 4 avril 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, statuant au vu de ce second avis, a déclaré inopposable à la société Harlequin la décision de la caisse de reconnaître

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe371cdc6046d4786884d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [A], exerçant en qualité de cadre bancaire au sein de la société [1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) une maladie professionnelle au titre

Source officielle

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