CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6104
7 août 2024
Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de prononcer sa mise ne liberté ou son assignation à résidence.
66ff8588a4ff9ec259c094af
1 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait valoir que : - elle ne soutient pas la fin de non recevoir pour
6312ef102e6a8e4f13ca6239
4 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
67189477d8ceca1cd7018e72
17 octobre 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
6312ef0f2e6a8e4f13ca622b
2 août 2022
ETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97826
5 septembre 2023
Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 11 juillet 2023 confirmant la décision du juge des libertés et de la détention, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention judiciaire de
6312ef102e6a8e4f13ca623b
6312ef102e6a8e4f13ca6235
67ad8f96d8956911a3ff6106
Selon la déclaration d'appel, il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, de prononcer sa mise en liberté ou d'ordonner son assignation à résidence.
64a50d16b8594705dbfccd46
3 juillet 2023
Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 5 juin 2023, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet de l'Hérault du 29 juin 2023, pour
Chambre Etrangers/HSC
63ca43249066fd7c90fc2845
19 janvier 2023
d'être levée par une nouvelle ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 janvier 2023.
650bdfc3beee0f8318b9782c
6 septembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2023 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66adc80ed17229e482eea6b8
2 août 2024
Le Ministère Public a tranmis son avis écrit aux termes duquel il conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
62e378faf18708e2e904afb5
28 juillet 2022
Vu l'avis médical motivé du docteur [O] du 8 juillet 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 12 juillet 2022 ordonnant le maintien du régime
651d0340fe8d588318c1b02e
3 octobre 2023
suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
1ère Chambre section B
62e8be674f6d33e2e97f0924
29 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 39 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Juillet 2022 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGE ORDONNANCE
Chambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552a
20 janvier 2025
L'appel de M. le préfet du Bas-Rhin formé par écrit motivé le 20 janvier 2025 à 08 h 35 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 18 janvier 2025 à 11
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1a
2 janvier 2015
2014par le Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alpes Isère et l'avis de Monsieur le Procureur de la République de Grenoble, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue après
HO-recours JLD
6438f309a942a604f5e936f3
13 avril 2023
NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des
68e1ff1299233eb734b985c9
3 octobre 2025
/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPBT Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais en date du 12 Septembre 2025 L'audience a été
Page 6 sur 1647
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.