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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff6104

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de prononcer sa mise ne liberté ou son assignation à résidence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait valoir que : - elle ne soutient pas la fin de non recevoir pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca6239

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e72

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622b

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97826

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 11 juillet 2023 confirmant la décision du juge des libertés et de la détention, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca623b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef102e6a8e4f13ca6235

Appel

4 août 2022

4 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff6106

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Selon la déclaration d'appel, il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, de prononcer sa mise en liberté ou d'ordonner son assignation à résidence.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a50d16b8594705dbfccd46

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 5 juin 2023, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu la requête de Monsieur le préfet de l'Hérault du 29 juin 2023, pour

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63ca43249066fd7c90fc2845

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'être levée par une nouvelle ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2023 à 16H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66adc80ed17229e482eea6b8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Le Ministère Public a tranmis son avis écrit aux termes duquel il conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62e378faf18708e2e904afb5

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu l'avis médical motivé du docteur [O] du 8 juillet 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 12 juillet 2022 ordonnant le maintien du régime

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d0340fe8d588318c1b02e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62e8be674f6d33e2e97f0924

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 39 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Juillet 2022 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'appel de M. le préfet du Bas-Rhin formé par écrit motivé le 20 janvier 2025 à 08 h 35 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 18 janvier 2025 à 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e1a

Appel

2 janvier 2015

2 janvier 2015

2014par le Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alpes Isère et l'avis de Monsieur le Procureur de la République de Grenoble, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue après

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6438f309a942a604f5e936f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

68e1ff1299233eb734b985c9

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/00033 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPBT Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire Beauvais en date du 12 Septembre 2025 L'audience a été

Source officielle

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