A l'appui de son appel, la caisse primaire soutient que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, elle rapporte la preuve de la matérialité de l'accident du travail qu'elle a pris en charge.

Elle soutient par ailleurs que la matérialité de l'accident n'est pas établie et que la présomption d'imputabilité doit être écartée au motif que le salarié avait interrompu son activité professionnelle

La preuve de la réalité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, et selon une jurisprudence unanime, l'absence de témoin ne permet pas d'écarter la présomption d'imputabilité.

MOTIFS Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu

La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, estimant que la matérialité de l'accident ainsi que la présomption d'imputabilité d'origine professionnelle étaient établies, a notifié à l'employeur

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité doit être écartée en l'absence de prescription d'arrêt de travail dans le prolongement immédiat de l'accident.

La société affirme que la caisse ne pouvait pas accorder le bénéfice de la présomption d'imputabilité au salarié car ce dernier n'a jamais apporté la preuve de la matérialité de son accident ; qu'il a

Or la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

avec le fait accidentel, et ne peut donc invoquer le bénéfice de la présomption d'imputabilité, - le certificat médical initial et la déclaration d'accident du travail ont été vraisemblablement antidatés

Il résulte également de ces dispositions une présomption d'imputabilité pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail, ayant pour effet de dispenser le salarié d'établir la preuve de lien de

Dans ses rapports avec l'employeur, elle établit la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, de sorte que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer.

Elle revendique l'application de la présomption d'imputabilité de l'accident au travail, au motif que le salarié a informé son employeur du fait accidentel, intervenu le vendredi 5 juillet 2024, à son

de la matérialité de l'accident.

Il résulte également de cet article une présomption d'imputabilité de l'accident survenu au temps et au lieu de travail laquelle ne peut être combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère

A défaut de présomption d'imputabilité, il appartient à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens de la matérialité du fait accidentel, de sa survenance par le fait ou à l'occasion du travail et

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qui instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, " Est considéré comme accident du travail

Dans ses rapports avec l'employeur, il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident qu'elle a accepté de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

de l'accident est établie, - dit que l'employeur ne rapporte pas la preuve du défaut d'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident initial, et l'a débouté de la demande d'expertise, - confirmé

Contestant la matérialité de l'accident et l'imputabilité à l'accident de l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à M.

L'absence de témoin direct du fait accidentel ne saurait suffire à écarter la matérialité de l'accident invoqué.