Par un jugement n° 2309046 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, sans

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre et 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un jugement n° 2504398, 2504406 du 19 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2006396 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2303514 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2303516, M. B...

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de police

Par un jugement n° 2314348 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2207020 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 14 novembre 2019 par laquelle

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir formé dans le délai de recours contentieux par les personnes intéressées. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Par un jugement n° 2103533 du 28 octobre 2021, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°21-260793 du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par un jugement n° 2502177 du 22 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.