Monsieur [L] [X] a donné congé à effet du 15 mai 2022 et l'état des lieux de sortie a été établi le 16 mai 2022. Par déclaration en date du 5 juillet 2023, M.

Elle fait valoir que Mme [T] [F] a démontré son accord pour réaliser les travaux nécessaires et qu'elle a mandaté des artisans pour se rendre sur les lieux afin que soient constatés les désordres et que

sont indécents En conséquence, - Juger qu'ils étaient fondés à suspendre le paiement des loyers et à résilier le bail d'habitation A titre subsidiaire, - Juger que les locaux loués sont inhabitables

de travail'; que l'état des lieux d'entrée montre que le logement était en bon état global'; que Madame [B] [D] n'a jamais payé aucun loyer depuis la conclusion du contrat de bail ; qu'il a fait intervenir

, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable

inhabituelles et qu'il évoluait dans un milieu professionnel satisfaisant et que par voie de conséquence, il n'y avait pas de lien entre son malaise et ses conditions de travail, - la matérialité de

, avaient été signalés dès l'origine et rendaient les lieux inhabitables, ce qui n'était pas le cas.

les loyers et charges, impayés ; - la condamner à lui payer, une somme égale au montant du dernier loyer,au titre d'indemnité d'occupation mensuelle, ce jusqu'à libération des lieux loués et restitution

Nul ne peut déroger à cette obligation légale et contractuelle sauf à démontrer l'existence d'une indécence du logement loué au sens de l'article 6, telle qu'elle rend le logement inhabitable.

[S] [V] soit condamné sous astreinte à réaliser des travaux pour rendre le logement conforme, et que ses frais de relogement, s'il devait quitter les lieux, soient mis à la charge exclusive du bailleur

) - dans le cas où les lieux loués seraient inondés ou envahis par les eaux pluviales, fluviales ou autres ou d'humidité, fuites, infiltrations, dégâts des eaux ou en cas d'insuffisance d'aération ou

conservatoires de toiture et de condamnation à faire réaliser des travaux de remise en état pour assurer la décence du local d'habitation loué dans le bail commercial.

qu'il a occupé les lieux sans discontinuer jusqu'à son départ et que les travaux de mise en conformité prescrits ont été exécutés.

, Statuant à nouveau, - condamner Mme [L] [D] à payer à Mme [S] [T] la somme de 15 000 euros en contrepartie des travaux engagés par Mme [S] [T], - confirmer le jugement rendu par le juge des contentieux

Un état des lieux d'entrée a été réalisé le 1er avril 2018. Suite à un dégât des eaux dans l'immeuble loué, M.

Monsieur [J] fait également valoir que les consorts [G] ne sauraient valablement solliciter une indemnité d'occupation alors qu'il a entrepris de lourds travaux de réhabilitation du logement inhabitable

Statuant à nouveau : Débouter Mme [W] [D] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Fixer la date de départ des lieux loués par Mme [W] [D] [L] au 10 février 2024, Condamner Mme [W]

Il s'en déduit que, le bien loué n'étant pas inhabitable, Madame [C] ne peut poursuivre la répétition de la totalité des loyers versés, mais peut seulement prétendre à une réfaction du montant du loyer

Les époux X..., de leur côté, ont soulevé la nullité du congé et sollicité reconventionnellement une expertise pour évaluer les travaux réalisés par eux dans la maison louée.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.