CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03067_20251002
2 octobre 2025
A... versera à l’établissement public Voies Navigables de France, une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761–1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal
Juge des référés
ORCA_25TL01754_20251209
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial sud-ouest de Voies navigables de France a refusé de faire droit à sa demande tendant
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenu d’une contravention
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
Estimant que le refus de Voies navigables de France lui cause un préjudice, elle a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de Maine-et-Loire, l’établissement public Voies navigables de France et la commune d’Angers à l’indemniser des
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté sa demande tendant au déplacement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
Procédure d'exécution : Par une requête adressée à la cour sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, Voies navigables de France (VNF) demande la liquidation provisoire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 17 février 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par maître Olivier Caron, demande à la cour : - de rejeter
ORCA_23VE01102_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la liquidation
ORCA_24LY01499_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Dijon, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement public voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Lyon de constater que les faits relevés par
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00863_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Voies navigables de France (VNF) a poursuivi l'Institut pour le développement de la recherche archéologique en mer (IDRA MER) devant le
ORCA_23LY03929_20240326
26 mars 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 octobre 2010 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, Voies Navigables de France (VNF
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
A... et à Voies Navigables de France.
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane De Magnienville et à l'établissement public Voies navigables de France. Fait à Versailles, le 21 juillet 2022.
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane De Magnienville et à l'établissement public Voies navigables de France. Fait à Versailles, le 5 août 2022.
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater que les faits
Page 6 sur 12