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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 502 582 455, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 29] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Chambre famille 2-1
6969e8dbcdc6046d477deb56
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
66878d2405d6f7f678d49586
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
66878d2505d6f7f678d49594
Chambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
social est [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me David CHABBAT
6780b79e34dc79f9f0614f38
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
6780b79f34dc79f9f0614f52
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f06
8 juillet 2025
Jugement du 18 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00975 APPELANTE Madame [F] [N] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
publique du 08 octobre 2024, Madame Catherine BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL
67932e4220da87ff5e0112c1
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112, substitué à l'audience par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, CPAM DU PUY DE DOME
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
653b5a0d502b828318c4e7d0
L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
4ème chambre commerciale
653ca64c83c9498318209cf0
27 octobre 2023
APPELANT : Monsieur L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE [Localité 9], [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Postulant
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
65b36f8b8c0355000835f855
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